Déclaration d’accessibilité
La Ville de Lunéville s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. À cette fin, elle rédige la stratégie et le plan d’action à mettre en œuvre.
État de conformité
Le site n’est actuellement pas en conformité avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA). L’audit de conformité sera prochainement planifié et la déclaration sera mise en ligne. Les corrections seront prises en compte suite à l’audit.
Amélioration et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme. Pour ce faire, envoyez-nous un courriel à communication@mairie-luneville.fr
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07