BUDGET

2024
Consulter le Rapport d’Orientation Budgétaire
Consulter le Rapport de présentation – Budget Primitif
Consulter le Budget principal – budget de l’eau – budget des locations – budget de la restauration 

2023
Consulter le Rapport d’Orientation Budgétaire 
Consulter le Rapport de Présentation – Budget primitif
Consulter le Budget primitif : Tome I – Tome II
Consulter le rapport de présentation du Budget supplémentaire

2022
Consulter le Rapport de Présentation du BS
Consulter le Budget supplémentaire 2022
Consulter le Rapport d’Orientation Budgétaire 2022
Consulter le Rapport de présentation – Budget primitif 2022
Consulter le Budget primitif 2022 : TOME 1 – Tome 2

2021
Consulter le Débat d’orientation Budgétaire 2021 (délibération + rapport)
Consulter les Budgets primitifs 2021
Consulter le Rapport présentation du BP 2021

2020
Consulter les Budgets primitifs 2020
Consulter le Rapport de présentation du BP 2020

Consulter le Rapport Présentation du CA 2022

Consulter le Compte Administratif 2021

Consulter le Rapport de Présentation du CA 2020
Consulter le Compte Administratif 2020 – TOME 1   et TOME 2

Consulter le Compte Administratif 2019

Consulter le Rapport de Présentation du CA 2019

Equilibré
Les recettes doivent couvrir l’intégralité des dépenses.

Sincère
Le contrôle de légalité (Sous-préfecture) veille à la réalité des dépenses et des recettes de la commune, afin que cette dernière n’utilise pas d’artifices pour équilibrer son budget.

Respect de l’annualité
Un budget doit comprendre l’ensemble des dépenses et recettes d’une année civile.

Investissement

Dépenses
Acquisitions, Travaux, Remboursement du Capital de la Dette, etc.

Recettes
Emprunts, subventions obtenues auprès du Conseil Général de Meurthe et Moselle, du Conseil Régional de Lorraine, de l’Etat, de l’Europe, etc.

Fonctionnement

Dépenses
Frais de personnel (salaires et charges patronales), fournitures et services, intérêts de la dette, subventions aux associations, etc.

Recettes
Impôts Locaux (Taxes Foncières et d’Habitation), Dotations d’Etat, Participations, Recettes Tarifaires, Produits du Domaine (Marchés, locations, Emplacements Publicitaires etc…).

Novembre
Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) Un débat démocratique se déroule au sein du Conseil Municipal et définit les grandes orientations budgétaires de l’année à venir.

Décembre
Vote du Budget Primitif. Ce budget est appelé «primitif» car il se doit prévisionnel. En effet, en cours d’année peuvent survenir des priorités, des changements d’orientations etc…

Avril ou Mai
Approbation du Compte Administratif de l’année écoulée. Ce document permet d’arrêter les comptes de l’exercice précédent et de connaître la «santé financière» de la Commune.

Juin ou  Juillet
Vote du Budget Supplémentaire. Ce budget intègre les résultats cumulés des exercices antérieurs arrêtés lors de l’approbation du Compte Administratif, reprend les «restes à réaliser», c’est-à-dire les dépenses ou recettes non réalisés au cours de l’exercice N-1. Il comprend également des variations en plus et moins des prévisions du Budget Primitif.

Les contribuables locaux sont soumis à trois impôts (la taxe professionnelle ayant été supprimée) :

• La taxe d’habitation est due par celui qui occupe le logement, qu’il soit locataire ou propriétaire.
• La taxe foncière bâtie est payée par les propriétaires du «bâti».
• La taxe foncière «non» bâtie est payée par les propriétaires de terrain «non bâti».

Ces taux sont fixés par délibération du Conseil Municipal. A Lunéville ce vote de l’assemblée se situe au mois de Mars, les services fiscaux transmettant aux communes courant février les bases prévisionnelles.

Les montant des bases prévisionnelles de chaque taxe multiplié par leur taux propre donne ainsi le «produit fiscal attendu» par la collectivité.

La valeur sur laquelle sont calculées ces taxes «ménages» correspond à une ancienne estimation des services fiscaux de l’Etat sur la valeur locative brute du logement.

La base de calcul de la taxe foncière correspond à la moitié de la valeur locative brute. De ce fait, le taux de taxe foncière est plus élevé que le taux de la taxe d’habitation. A Lunéville, des abattements sont pratiqués dans le calcul de la taxe d’habitation :

• • 15 % général à la base
  • 10 % par personne (rang 1 ou 2 personnes)
  • 15 % par personne (rang 3 personnes ou +)

Si ces abattements sont calculés sur la valeur locative brute, ils sont déduits de la valeur locative moyenne.