Prochain conseil municipal :
12 octobre 2023 à 19h30
Ouvert au public et retransmis en direct sur la page Facebook ‘Lunéville et vous’
Les membres du Conseil Municipal sont élus par la population, c’est-à-dire au suffrage universel direct, pour une durée de 6 ans. Leur nombre varie en fonction du nombre d’habitants de la commune.
A Lunéville, le conseil municipal compte 33 membres.
Le Conseil Municipal, par ses délibérations, :
Le Conseil Municipal est tenu de se réunir au moins une fois par trimestre. A Lunéville, il se réunit le deuxième jeudi du mois. Ses décisions sont portées à la connaissance du public par voie d’affichage des procès-verbaux de réunions sur les panneaux administratifs ainsi que publication au recueil des actes administratifs, recueil disponible en mairie. Le registre des délibérations du conseil municipal est également tenu à la disposition du public en mairie.
Délibérations 2023
FEVRIER : ordre du jour_090223 - FEV 2023_LISTE DELIBERATIONS - Procès-Verbal FEV
AVRIL : DELIBERATIONS + DECISIONS - Procès-Verbal SEANCE DU 13-04-23
MAI : LISTE DELIBERATIONS - Procès-verbal
JUIN : ARRETE PREFECTORAL-Sénatoriales - DELIBERATIONS + DECISIONS
JUILLET : DELIBERATIONS + DECISIONS - Procès verbal CM JUILL 2023
Délibérations 2022
FEVRIER_2022 / MARS_2022 / AVRIL_2022 / MAI_2022 / JUIN_2022 / JUILLET 2022_LISTE DELIBERATIONS - JUILLET_2022 / SEPT 2022_LISTE DELIBERATIONS - SEPT_2022 / OCT 2022_LISTE DELIBERATIONS - OCT_2022 / NOV 2022_LISTE DELIBERATIONS - NOV_2022 / DEC 2022_LISTE DELIBERATIONS - DEC 2022
Délibérations 2021
FEVRIER_2021 - MARS_21 - AVRIL_21 - MAI_21 - JUILLET_21 - SEPT_21 - OCT-21- NOV_21 - DEC_21
Délibérations 2020
JANVIER_2020 - FEVRIER_2020 - Conseil Municipal d'installation_24 MAI 2020 - JUIN_2020 - JUILLET 2020 - JUILLET2_2020 - SEPTEMBRE_2020 - OCTOBRE-2020 - NOVEMBRE 2020 - DECEMBRE 2020
Délibérations 2019
JANVIER_2019 - FEVRIER_2019-MARS_2019 - AVRIL_2019 - MAI_2019 - JUIN_2019 JUILLET_2019 - AOUT_2019 - SEPTEMBRE_2019
OCTOBRE_2019 - NOVEMBRE_2019 - DECEMBRE_2019
Délibérations 2018
JANVIER_2018 - FEVRIER_2018 - MARS_2018 - AVRIL 2018 - JUIN_2018_01 - JUIN_2018_02 - JUILLET_2018 - SEPTEMBRE_2018 OCTOBRE_2018_01 - OCTOBRE_2018_02 - NOVEMBRE_2018 - DECEMBRE_2018_01 - DECEMBRE_2018_02
Délibérations 2017
JANVIER_2017 - FEVRIER_2017- MARS_2017 - AVRIL_2017 - MAI_2017_01 - MAI_2017_02 - JUILLET_2017 - SEPTEMBRE_2017 - OCTOBRE_2017 - NOVEMBRE_2017
Délibérations 2016
JANVIER_2016 - FEVRIER_2016 - MARS_2016 - AVRIL_2016 - MAI_2016 - JUIN_2016 - SEPTEMBRE_2016 - OCTOBRE_2016 - NOVEMBRE_2016 - DECEMBRE_2016
En application de l’article L 2121-22 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut former des commissions chargées d’étudier les questions soumises à l’assemblée délibérante. Ces commissions se réunissent, en principe, avant chaque conseil municipal.
Les commissions sont chargées d’étudier les questions soumises au conseil municipal. Elles sont saisies de l’instruction d’une affaire par le conseil municipal ou par le maire, et après accord du conseil. Elles préparent le travail et les délibérations du conseil mais elles ne peuvent pas prendre de décisions. Elles élaborent un rapport sur chaque affaire qu’elles étudient, qui est communiqué à l’ensemble du conseil.
Dans les communes de plus de 3 500 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de cette assemblée.
Ainsi, par délibération en date du 11 juin 2020, le conseil municipal de Lunéville a créé, pour la durée de son mandat, plusieurs commissions municipales permanentes. À noter que le maire est président de droit de ces commissions.
Voir ci-dessous :
JUIN_2020
L’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales autorise le Conseil Municipal à déléguer, au Maire, un certain nombre d’attributions qui relève de sa compétence. Les attributions sont les suivantes:
Il est proposé au Conseil Municipal de déléguer au Maire la totalité des attributions fixées par l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et ce pour la durée du mandat.
Les arrêtés permanents sont pris par Monsieur le Maire afin de mettre en place certaines mesures et ce, de manière définitive. Les arrêtés permanents peuvent être de diverses natures, à savoir:
La totalité des arrêtés permanents figure dans le recueil des actes administratifs. Celui-ci peut être consulté, sur demande, au secrétariat général de la mairie.
Juillet 2023
Mai 2023
Avril 2023
Février 2023
Décembre 2022
Novembre 2022
Octobre 2022
Septembre 2022
Juillet 2022
Juin 2022
Mai 2022
Avril 2022
Mars 2022
Février 2022
Décembre 2021
Octobre 2021
Septembre 2021
Juillet 2021
Mai 2021
Avril 2021
Mars 2021
Février 2021
Décembre 2020