Les membres du Conseil Municipal sont élus par la population, c’est-à-dire au suffrage universel direct, pour une durée de 6 ans. Leur nombre varie en fonction du nombre d’habitants de la commune.

A Lunéville, le conseil municipal compte 33 membres.

Le Conseil Municipal, par ses délibérations, :

• règle les affaires de la commune : budget, gestion des services publics, investissements...
• fixe les emplois communaux
• émet des voeux sur tous les objets d’intérêt local
• donne son avis toutes les fois que les lois ou les règlements le prévoient
• désigne ses membres pour siéger dans les organismes extérieurs.

Le Conseil Municipal est tenu de se réunir au moins une fois par trimestre. A Lunéville, il se réunit le deuxième jeudi du mois. Ses décisions sont portées à la connaissance du public par voie d’affichage des procès-verbaux de réunions sur les panneaux administratifs ainsi que publication au recueil des actes administratifs, recueil disponible en mairie. Le registre des délibérations du conseil municipal est également tenu à la disposition du public en mairie.

Délibérations 2023
FEVRIER : ordre du jour_090223 - FEV 2023_LISTE DELIBERATIONS - Procès-Verbal FEV 

AVRIL : DELIBERATIONS + DECISIONS - Procès-Verbal SEANCE DU 13-04-23

MAI : LISTE DELIBERATIONS - Procès-verbal

JUIN : ARRETE PREFECTORAL-Sénatoriales - DELIBERATIONS + DECISIONS

JUILLET : DELIBERATIONS + DECISIONS  -  Procès verbal CM JUILL 2023

Délibérations 2022
FEVRIER_2022 / MARS_2022 / AVRIL_2022 / MAI_2022 / JUIN_2022 / JUILLET 2022_LISTE DELIBERATIONS - JUILLET_2022 / SEPT 2022_LISTE DELIBERATIONS - SEPT_2022 / OCT 2022_LISTE DELIBERATIONS - OCT_2022 / NOV 2022_LISTE DELIBERATIONS - NOV_2022 / DEC 2022_LISTE DELIBERATIONS - DEC 2022

Délibérations 2021
FEVRIER_2021 - MARS_21 - AVRIL_21 - MAI_21 -  JUILLET_21 - SEPT_21 - OCT-21-  NOV_21 - DEC_21

Délibérations 2020
JANVIER_2020 - FEVRIER_2020 - Conseil Municipal d'installation_24 MAI 2020 - JUIN_2020 -  JUILLET 2020 - JUILLET2_2020 - SEPTEMBRE_2020 -  OCTOBRE-2020 - NOVEMBRE 2020 - DECEMBRE 2020

Délibérations 2019
JANVIER_2019 -  FEVRIER_2019-MARS_2019 - AVRIL_2019 - MAI_2019​ - JUIN_2019 JUILLET_2019 - AOUT_2019 - SEPTEMBRE_2019
OCTOBRE_2019 - NOVEMBRE_2019 - DECEMBRE_2019

Délibérations 2018
JANVIER_2018   -  FEVRIER_2018  -  MARS_2018   - AVRIL 2018 -  JUIN_2018_01   -  JUIN_2018_02  -  JUILLET_2018  -  SEPTEMBRE_2018   OCTOBRE_2018_01  -  OCTOBRE_2018_02  -  NOVEMBRE_2018   -  DECEMBRE_2018_01  -  DECEMBRE_2018_02

Délibérations 2017
JANVIER_2017  -  FEVRIER_2017-  MARS_2017  -  AVRIL_2017  -  MAI_2017_01  -  MAI_2017_02  -  JUILLET_2017  -  SEPTEMBRE_2017  -  OCTOBRE_2017  -  NOVEMBRE_2017

Délibérations 2016
JANVIER_2016  -   FEVRIER_2016  -  MARS_2016  -  AVRIL_2016  -  MAI_2016  -  JUIN_2016  -   SEPTEMBRE_2016  -   OCTOBRE_2016  -   NOVEMBRE_2016  -  DECEMBRE_2016

En application de l’article L 2121-22 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut former des commissions chargées d’étudier les questions soumises à l’assemblée délibérante. Ces commissions se réunissent, en principe, avant chaque conseil municipal.

Les commissions sont chargées d’étudier les questions soumises au conseil municipal. Elles sont saisies de l’instruction d’une affaire par le conseil municipal ou par le maire, et après accord du conseil. Elles préparent le travail et les délibérations du conseil mais elles ne peuvent pas prendre de décisions. Elles élaborent un rapport sur chaque affaire qu’elles étudient, qui est communiqué à l’ensemble du conseil.

Dans les communes de plus de 3 500 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de cette assemblée.

Ainsi, par délibération en date du 11 juin 2020, le conseil municipal de Lunéville a créé, pour la durée de son mandat, plusieurs commissions municipales permanentes. À noter que le maire est président de droit de ces commissions.
Voir ci-dessous :
JUIN_2020

L’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales autorise le Conseil Municipal à déléguer, au Maire, un certain nombre d’attributions qui relève de sa compétence. Les attributions sont les suivantes:

• Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux
• Fixer, dans les limites déterminées par le Conseil Municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics, et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal
• Procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change, et de passer à cet effet les actes nécessaires
• De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget
• Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans
• Passer les contrats d’assurance
• Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux
• Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières
• Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges
• Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 30.000 F
• Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts
• Fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines) le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes
• Décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement
• Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme
• Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal
• Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal
• Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le Conseil Municipal.

Il est proposé au Conseil Municipal de déléguer au Maire la totalité des attributions fixées par l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et ce pour la durée du mandat.

Les arrêtés permanents sont pris par Monsieur le Maire afin de mettre en place certaines mesures et ce, de manière définitive. Les arrêtés permanents peuvent être de diverses natures, à savoir:

• arrêt de bus scolaire
• arrêt et stationnement interdits
• zone stationnement interdit
• zone bleue
• panneau « stop »
• mise en place de coussins berlinois
• interdiction jeux de ballon
• etc

La totalité des arrêtés permanents figure dans le recueil des actes administratifs. Celui-ci peut être consulté, sur demande, au secrétariat général de la mairie.

Pour consulter en ligne les arrêtés, cliquez ici