Ville de Lunéville

La Police Municipale est la troisième composante des forces de sécurité intérieure avec la Gendarmerie et la Police Nationale.

Elle est placée sous l’autorité du Maire et du Chef de Service de la Police Municipale et intervient au sein de la Ville de Lunéville pour effectuer des missions de prévention, de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques.

— EN CHIFFRES —

    • 1 chef de service
    • 4 policiers municipaux
    • 2 agents de surveillance de la voie publique (ASVP)
    • 1 assistante
    • 130 caméras environ installées au sein de la ville de Lunéville (dont 23 à l’Hôtel Abbatial)

Un bureau de police en centre-ville

Police Municipale 
2 Place Saint Rémy
54300 Lunéville

Ouvert du lundi au vendredi
de 08h00 à 12H00 et de 13H30 17H30

03 83 76 48 57

À QUOI SERT LA VIDÉOPROTECTION

C’est un outil d’aide à la Sécurité Publique. Il s’inscrit, parmi d’autres moyens, dans le cadre des activités du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.

Son but : prévenir les atteintes aux biens et aux personnes, identifier les auteurs, réguler la circulation urbaine, sécuriser les bâtiments et les sites communaux. La justice peut demander la communication des séquences vidéo lors de ses enquêtes.

Les Lunévillois peuvent compter sur le dispositif « voisins solidaires et attentifs » en vigueur dans plusieurs quartiers : Chemin de la Fourasse, Chéron, Résistance-Muguet et Ménil. Un concept a été mis en place en partenariat avec la Ville et la Police Nationale en 2016.

Le rôle du voisin solidaire et attentif est de veiller et d’informer mais il ne doit pas surveiller ni intervenir.

Outre être un bon moyen de prévenir les cambriolages, ce dispositif se révèle être un outil d’entraide entre habitants.

 

La Police Municipale est investie de plusieurs missions de Police Administrative et de Police Judiciaire. En complément des missions réalisées par la Police Nationale.  

 Les Policiers Municipaux de Lunéville sont armés :

    • Aérosols incapacitants (bombes lacrymogènes),
    • Matraques télescopiques, tonfas et bâtons de défense,
    • Revolvers de calibre 38 spécial.

Une convention signée en janvier 2017 permet de mieux coordonner les actions sur le terrain des polices nationales et municipales.

La Police Municipale effectue au quotidien plusieurs missions de Police Administrative. Ces missions sont directement liées à la prévention, à la surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques.

Ces interventions sur la voie et les lieux publics sont celles d’une police de proximité :

    • Les Policiers Municipaux ont pour mission de contrôler et de rédiger des arrêtés municipaux liés à la circulation routière dans la commune, au stationnement et aux rassemblements publics. Ils doivent aussi définir certaines formalités administratives.
    • La Police Municipale veille à ce que les rues de la commune soient bien entretenues et que les différents axes de passage soient sécurisés et dégagés. Elle fait donc le tour des axes routiers et des places publiques pour vérifier que le nettoyage ait bien été fait, que l’enlèvement des déchets ait été effectué, et que l’éclairage public fonctionne correctement.
    • Elle peut également être appelée en cas de démolition ou de réparation de monuments funéraires. La Police Municipale rappelle aussi aux habitants qu’il est interdit d’exposer des objets aux fenêtres qui pourraient blesser un passant en tombant (jardinières, etc.), ou gêner le passage sur la chaussée. De la même manière, elle réprimande les habitants qui jettent des objets dans la rue. Elle fait en sorte de réduire le nombre de dépôts sauvages et d’excréments d’animaux qui menacent la propreté et la sûreté publique.
    • La Police Municipale a d’ailleurs le droit et le pouvoir de réprimer les atteintes à la tranquillité publique. Elle intervient lors de bagarres dans les rues, d’attroupements, de troubles du voisinage de rassemblements nocturnes et d’autres actes qui nuisent à la tranquillité publique.
    • La Police Municipale assure le maintien du bon ordre public lors d’événements qui attirent du monde. Il peut s’agir de foires, de marchés, de cérémonies publiques, d’événements culturels, de jeux, de rassemblements devant un lieu de culte, un café ou un lieu public. Les policiers font en sorte de maintenir le calme pour éviter les débordements.
    • La Police Municipale a également pour mission de s’assurer de l’hygiène des produits alimentaires vendus sur les marchés et exposés à la vue.
    • La Police Municipale a le droit et le devoir d’agir lorsque certaines situations critiques l’exigent. Pour éviter une catastrophe prévisible, elle doit prendre des précautions et prévenir les autorités et les secours compétents (pompiers, ambulance, médecin…). Il peut s’agir d’accidents, de pollutions massives, d’incendies, d’inondations, d’éboulements, d’avalanches, ou encore de l’apparition de maladies contagieuses.
    • Pour assurer la Sécurité Publique, la Police Municipale peut être amenée à prendre en charge de manière temporaire des personnes atteintes de troubles psychiques. Pour éviter que des personnes en détresse psychologique ne se blessent, agressent d’autres personnes ou dégradent des biens.
    • Les agents de la Police Municipale doivent également éviter que des animaux errants déambulent dans la commune. S’ils en trouvent, ils doivent les récupérer et les apporter à un service compétent (fourrière, refuge…).
    • La Police Municipale a aussi sous sa responsabilité la gestion de la fermeture annuelle de certains commerces essentiels comme les boulangeries. L’objectif est de faire en sorte que tous les commerces essentiels ne ferment pas tous en même temps, que la nourriture et les services de base soient toujours disponibles.
    • La Police Municipale peut aussi assurer la sécurité aux entrées et aux sorties d’écoles ou venir en aide aux personnes âgées.

En cas de catastrophes majeures, la police municipale peut être réquisitionnée par les autres forces d’Etat.

Les Policiers Municipaux sont également des Agents de Police Judiciaire Adjoints (APJA). A savoir que ces derniers sont assermentés et ont le double agrément (Procureur de la République et Préfet).  Ils ont ainsi pour mission de seconder les Officiers de Police Judiciaire. Si la Police Municipale est témoin de crimes, de délits ou de contraventions, elle a pour obligation de transmettre les informations qu’elle détient au maire, aux Officiers de Police Judiciaire de la Police Nationale.

Ils doivent rédiger des rapports et des procès-verbaux avant de les transmettre à chacune de ces autorités. L’objectif est de retrouver l’auteur du délit. Lorsqu’ils constatent une infraction, les agents de la Police Municipale doivent recueillir le maximum d’informations ainsi que les éventuelles remarques du contrevenant. La Police Municipale peut ainsi constater par procès-verbal les contraventions au Code de la Route, mais aussi les délits, comme les voies de fait et les menaces de violence au sein des parties communes d’un immeuble collectif.

La Police Municipale a ainsi pour mission de verbaliser différentes catégories d’infractions :

    • Les infractions aux arrêtés de police du maire,
    • Les infractions au Code de l’Environnement qui regroupe la protection de la faune et de la flore, la pêche, la chasse, ou encore la publicité dans des lieux inappropriés,
    • Les infractions à la police de conservation du domaine routier. Il peut s’agir de panneaux abîmés, ou encore de voiries endommagées,
    • Les infractions liées aux nuisances sonores causées par des véhicules (voitures, scooter…), des postes TV/radio, ou encore des bruits de voisinage,
    • Les infractions routières liées à la circulation ou aux stationnements gênants,
    • Les infractions relatives à la législation sur les chiens dangereux qui concernent les personnes qui n’ont pas déclaré leur animal en mairie, ou qui ne respecteraient pas les obligations fixées par le Code Rural.

Pour remplir leurs missions de Police Judiciaire, les Policiers Municipaux ont plusieurs moyens à leur disposition :

    • Le relevé d’identité,
    • Le contrôle d’alcoolémie,
    • La rétention du permis de conduire,
    • L’immobilisation et la mise en fourrière de véhicules,
    • La consultation des fichiers, des immatriculations et des permis de conduire,
    • L’accès aux parties communes des immeubles qui servent d’habitation,
    • Le recours aux palpations de sécurité dans le cadre des missions confiées par le maire,
    • L’inspection visuelle ou la fouille des sacs et des bagages dans certains cas précis comme l’accès à des manifestations ou les rassemblements de plus de 500 personnes,
    • Les notes inscrites dans un carnet de déclaration qui permettent de recueillir les remarques éventuelles des personnes verbalisées.