Actes d'état civil
Pour toute demande d’acte d’état civil (naissance, mariage, décès),
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VOTRE VISITE EN MAIRIE :
Pour la délivrance des CARTES D’IDENTITÉ et des PASSEPORTS
du lundi au vendredi de 8h à 11h30 et de 13h30 à 17h,
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Pour les AUTRES DÉMARCHES
du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30
La déclaration de naissance doit être effectuée à la mairie du lieu de naissance de l’enfant. Concernant les enfants issus de parents mariés ou reconnus avant naissance, le centre hospitalier se charge des formalités administratives pour la déclaration. En ce qui concerne les enfants non reconnus préalablement, le père doit se présenter dans les 5 jours suivant la naissance, muni des pièces d’identité ou du livret de famille et d’un justificatif de domicile récent (moins de 3 mois) au nom du père.
- Antérieure à la naissance : par le père, la mère ou les deux parents à la mairie de leur choix, quel que soit le lieu de naissance de l’enfant ou leur domicile.
- À la naissance : par le père, dans les 5 jours qui suivent la naissance.
- Postérieure à la naissance : par la mère, à la seule condition qu’elle ne figure pas dans l’acte de naissance, par le père à la mairie de son choix, sans condition d’âge pour l’enfant.
Le nom de l’enfant sera celui des parents qui l’a reconnu le premier ou celui du père en cas de reconnaissance conjointe des deux parents. Suite à la reconnaissance, l’enfant aura les mêmes droits et les mêmes devoirs que l’enfant issu d’un couple marié à l’égard de ses parents. Depuis la Loi du 4 mars 2002 et l’Ordonnance du 4 juillet 2005, les parents peuvent, sous certaines conditions et selon certaines modalités, choisir ou changer le nom de l’enfant. Il convient à cet effet de se renseigner auprès du service état civil.
Pièces à présenter :
Afin de reconnaître l’enfant, vous devez présenter votre livret de famille, une pièce d’identité, la copie de l’acte de naissance de l’enfant, un justificatif de domicile récent (datant de moins de 3 mois).
La mariage doit être célébré à la mairie du domicile de l’un des futurs époux, de l’un de leurs parents, ou de sa résidence établie par un mois d’habitation continu. Les époux doivent avoir 18 ans. Un recueil fournissant tous les renseignements sur les formalités à accomplir est remis par le service.
Pièces à fournir :
- Copie intégrale de l’acte de naissance
- Attestation de domicile
- Pièce d’identité
- Indication des témoins majeurs (2 minimum, 4 maximum) avec copie d’une pièce d’identité
- Certificat de coutume et de capacité matrimoniale pour les étrangers
Suivant le cas :
- Extrait de décès du précédent conjoint
- Extrait d’acte de mariage avec mention divorcé(e), pour les divorcés
- Eventuellement certificat de contrat de mariage délivré par le notaire
Le PACS crée des droits et des obligations entre les partenaires.
En mairie depuis le 1er novembre 2017.
Dossier à télécharger sur le site service-public.fr ou à retirer en mairie. LE PACS peut être enregistré soit en mairie ou chez un notaire, où les partenaires fixent leur résidence commune.
C’est la mairie du lieu de décès qui dresse l’acte de décès. La déclaration de décès peut être faite par un parent, un opérateur funéraire ou une personne susceptible de donner les renseignements complets sur l’état-civil du défunt.
Pièces à fournir :
- Le livret de famille, l’extrait d’acte de naissance ou la carte d’identité du défunt
- Le certificat médical constatant le décès
Obsèques : des devis applicables aux prestations fournies par les opérateurs funéraires sont consultables en Mairie, service Etat civil.
Un duplicata de livret de famille peut être délivré :
- en cas de perte, de vol ou de destruction
- en cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes qui figurent sur le livret
- en cas de séparation de corps ou de divorce, un second livret est remis à celui qui en est dépourvu.
La demande de duplicata est à déposer à la mairie du domicile par le ou les titulaire(s) sur présentation d’un justificatif de domicile récent.
En application du décret n° 2000-1277 du 26 décembre 2000, portant sur la simplification des formalités administratives, aucune fiche d’état-civil individuelle et de nationalité française ou familiale, ne peut être délivrée et celles qui l’ont été précédemment, ne peuvent être utilisées.
Les documents de substitution :
- Livret de famille régulièrement tenu à jour
- Carte nationale d’identité en cours de validité
- Passeport en cours de validité
- Carte d’ancien combattant ou d’invalide de guerre
- Extrait d’acte de naissance portant mention de nationalité
Carte d'identité
SUR RENDEZ-VOUS
Liste des mairies équipées pour délivrer des cartes d’identité ICI
À Lunéville, merci de prendre un ticket à l’accueil et de patienter dans la salle d’attente.
POUR LES PLUS DE 18 ANS
Vous devez être présent lors de la demande et du retrait de votre carte (signature + prise d’empreintes). Pour TOUS les documents à présenter, fournir les pièces originales et les photocopies.
Durée de validité : 10 ans
POUR LES MOINS DE 18 ANS
Présence du mineur obligatoire
– lors de la demande de sa carte ainsi qu’une personne ayant l’autorité parentale (père, mère, tuteur) munie d’une pièce d’identité
– lors du retrait si 12 ans et +
Durée de validité : 10 ans
DÉTAIL DES PIÈCES À FOURNIR
SUR RENDEZ-VOUS
Liste des mairies équipées pour délivrer des cartes d’identité ICI
À Lunéville, merci de prendre un ticket à la borne et de patienter dans la salle d’attente.
Suite à une information du Ministère de l’Intérieur, à compter du 12 avril 2023, les usagers souhaitant renouveler leur passeport ou carte d’identité (en cours de validité) pour le motif changement d’adresse doivent différer leur demande jusqu’à une date non communiquée.
POUR LES PLUS DE 18 ANS :
Vous devez être présent lors de la demande de votre carte (signature + prise d’empreintes). Pour TOUS les documents à présenter, fournir les pièces originales et les photocopies.
IMPORTANT : les cartes d’identité établies entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013 ne pourront être renouvelées qu’en cas de changements (état civil et/ou adresse).
POUR LES MOINS DE 18 ANS :
Le mineur ainsi que son représentant légal doivent être présents lors de la demande de la carte.
A l’approche des vacances d’avril et d’été, la Préfecture tient à rappeler que les délais de traitement et de fabrication des titres d’identité et de voyage (Cartes Nationales d’Identité et Passeports) seront progressivement rallongés en raison de l’afflux massif de demandes : 5 à 6 semaines pour une carte d’identité et 3 à 4 semaines pour un passeport. Il s’agit de délais indicatifs susceptibles de se prolonger selon les circonstances et sous réserve de la complétude des dossiers.
La Préfecture rappelle aussi que les autorisations de sortie du territoire pour les mineurs ont été rétablies depuis le 15 janvier 2017. Ces autorisations ne sont pas délivrées en mairie.
Vous pouvez télécharger le formulaire ici.
Attention: avec l’arrivée de l’été, les délais d’obtention de votre carte nationale d’identité seront allongés.
Si vous devez (re)faire votre carte, ne vous y prenez pas à la dernière minute !
La délivrance des Cartes Nationales d’Identité a évolué :
– je peux faire ma pré-demande en ligne
– je gagne du temps
– je m’adresse à l’une des mairies à ma disposition
– mon titre est plus sûr
Dorénavant, chaque usager peut effectuer sa demande de carte d’identité dans n’importe quelle commune de France équipée d’une station d’enregistrement. Une fois la carte produite, celle-ci sera à retirer auprès de la commune où l’usager a déposé son dossier.
Vous devez donc vous présenter dans une mairie équipée de dispositifs numériques de recueil des demandes, comme c’est le cas dans le secteur à Lunéville, Baccarat, Dombasle-sur-Meurthe et Rosières-aux-Salines. Les demandes sont traitées de la même manière que les passeports biométriques. Ces nouvelles mesures permettent aussi de sécuriser la carte d’identité, dont le format demeure inchangé ainsi que sa gratuité (sauf perte ou vol).
Comment faire sa pré-demande ?
sur le site de l’ANTS (agence nationale des titres sécurisés) ici
Attention, la pré-demande ne dispense pas le demandeur de se rendre, en personne, au guichet d’une mairie équipée pour la prise d’empreinte et le dépôt des pièces annexes (timbre fiscal, justificatif de domicile, photo d’identité…).
Pour info : Situation des communes non équipées
Les communes non-équipées de station sont déchargées du traitement des demandes de cartes d’identité. Cependant, ces communes peuvent renseigner et aider leurs administrés à compléter les demandes ainsi qu’à vérifier la complétude du dossier. De plus, en disposant d’un accès internet et d’un ordinateur, les secrétaires de mairie peuvent permettre à leurs administrés d’effectuer leur pré-demande en ligne et d’assister ainsi les personnes ayant des difficultés d’accès au numérique.
Passeport
SUR RENDEZ-VOUS
Liste des mairies équipées pour délivrer des passeports ICI
À Lunéville, merci de prendre un ticket à l’accueil et de patienter dans la salle d’attente.
Suite à une information du Ministère de l’Intérieur, à compter du 12 avril 2023, les usagers souhaitant renouveler leur passeport ou carte d’identité (en cours de validité) pour le motif changement d’adresse doivent différer leur demande jusqu’à une date non communiquée.
POUR LES PLUS DE 18 ANS
Vous devez être présent lors de la demande et du retrait de votre passeport. Pour TOUS les documents à présenter, fournir les pièces originales et les photocopies.
Durée de validité : 10 ans
POUR LES MOINS DE 18 ANS
PASSEPORT INDIVIDUEL OBLIGATOIRE POUR LES MINEURS
– Moins de 15 ans : timbre fiscal de 17,00 €
– De 15 à 18 ans : timbre fiscal de 42,00 €
Présence du mineur et de son représentant légal (muni d’une pièce d’identité) obligatoire lors de la demande et lors du retrait (si 12 ans et +). Pour TOUS les documents à présenter, fournir les pièces originales.
Durée de validité : 5 ans
DÉTAIL DES PIÈCES À FOURNIR
Dans le cadre de la simplification des démarches de demande de passeport, il est possible d’effectuer une pré-demande en ligne. Ce service permet de recueillir, de manière dématérialisée, sans utiliser de formulaire CERFA, les informations concernant l’état civil et l’adresse du demandeur.
Pour utiliser ce télé-service, il faut créer un compte sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) : https://ants.gouv.fr/
Après avoir saisi les informations pour la pré-demande de passeport, il ne vous restera plus qu’à prendre rendez-vous (cliquez ici) et vous rendre en mairie avec les pièces justificatives. N’oubliez pas le numéro de pré-demande, il vous sera demandé.
Tous renseignements en mairie, service « Cartes d’identité – Passeports », au 03 83 76 24 01.
Elections
Vous pouvez procéder à votre inscription électorale ou, pour les personnes déjà inscrites à Lunéville, effectuer un changement d’adresse ou vérifier le bureau de vote en cliquant ici.
A défaut, il est nécessaire de présenter une pièce d’identité et un justificatif de domicile, soit au service élections en mairie, soit par correspondance en joignant photocopies des pièces nécessaires ou présentées par un tiers dûment mandaté (procuration sur papier libre, indiquant les noms du ou des mandants et du mandataire, accompagnée de leur pièce d’identité et du justificatif de domicile).
Vous pouvez TELECHARGER et IMPRIMER votre demande d’inscription sur les listes électorales en cliquant ici (la référence du document : CERFA 12669*02). Ce document doit être adressé en mairie avec les photocopies d’une pièce d’identité et d’un justificatif d’adresse récent.
Les personnes qui atteignent l’âge de dix huit ans sont inscrites par l’INSEE, sans demande de leur part. Cependant, ces inscriptions étant basées sur le fichier du recensement du service national, il est préférable de se renseigner auprès de la mairie.
Les demandes d’inscription sont recevables tout au long de l’année.
Les personnes nouvellement inscrites, ou qui ont effectué un changement d’adresse, recevront une carte électorale avant le scrutin.
Une nouvelle carte, gratuite, est délivrée à tous les électeurs lors des opérations de refonte des listes électorales : généralement tous les 3 à 5 ans.
Il est rappelé qu’en plus de la carte électorale, dont le défaut ne fait pas obstacle au vote, une pièce d’identité est obligatoire pour voter.
L’électeur qui change de domicile dans la même commune doit effectuer, auprès du service élections, la même démarche que pour une inscription.
Les ressortissants de l’Union Européenne peuvent, dans les mêmes conditions, s’inscrire sur des listes complémentaires pour les élections municipales et/ou pour les élections européennes.
Les électeurs n’ayant pas reçu leur carte électorale peuvent se renseigner en mairie au service des élections, ou en en cliquant ici, afin de connaître leur bureau de vote.
Si vous ne pouvez vous déplacer ou être présent(e) dans votre commune d’inscription électorale, vous avez la possibilité de confier un mandat à un autre électeur inscrit dans la même commune que vous.
Où faire établir sa procuration ?
- soit le tribunal d’instance (03 83 74 04 27)
- soit le commissariat de police (03 83 76 17 17)
- soit la brigade de gendarmerie (03 83 73 02 07)
Sortie de territoire
Tous renseignements, ainsi que le formulaire de sortie, en cliquant ici
A noter qu’il n’est plus nécessaire de se rendre en mairie.
Attestations et certificats (résidence, hérédité...)
Dans quel cas est-elle nécessaire ?
Toute personne qui souhaite accueillir un ressortissant étranger venant en France (sauf ressortissants de l’Espace économique européen et de Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège) – pour effectuer un séjour à caractère familial ou privé n’excédant pas 3 mois – doit faire établir une demande d’attestation d’accueil à la mairie de son domicile.
Pour les pièces à fournir, se référer au document ci-après : Liste des pièces_attestation accueil_juin23
Vous pouvez obtenir un imprimé déclaration sur l’honneur en mairie au service accueil de la population. Ce document vous permet d’attester sur l’honneur l’exactitude de votre résidence portée sur cet imprimé.
Les certificats d’hérédité ne sont plus établis en Mairie (loi n°2015-177 du 16 février 2015).
Plus d’informations via ce lien
Ci-dessous, un modèle d’attestation que vous pouvez imprimer et remplir :
attestation_des_heritiers
Les droits et obligations des concubins sont limités, par rapport à ceux des personnes liées par un pacte civil de solidarité (PACS).
Conditions d’obtention :
Le certificat de concubinage ne peut être établi que pour les personnes domiciliées à Lunéville. De plus, les deux intéressés doivent être présents lors de la demande du certificat.
Pièces à fournir :
- 1 carte d’identité, permis de conduire ou passeport pour chaque intéressé
- 1 justificatif d’adresse récent
Délai d’obtention :
immédiat
L’intéressé doit signer le document devant l’agent en présentant une pièce d’identité (carte d’identité, permis de conduire, passeport). Cette démarche ne peut être effectuée que dans la mairie du lieu de domicile.
Depuis le 1er Octobre 2001, les services administratifs, les mairies et les entreprises ne peuvent plus exiger la production d’une copie certifiée conforme à l’original d’un document. Cependant, la certification conforme des photocopies de documents destinés à des administrations étrangères demeure possible.
Cimetière
Peuvent être inhumées dans le cimetière communal les personnes:
- domiciliées sur le territoire de la commune
- décédées sur le territoire de la commune, quel que soit le lieu de leur domicile
- non domiciliées dans la commune mais y possédant une sépulture familiale
La circulation automobile, ainsi que la circulation à deux roues, est interdite dans le cimetière. Toutefois, elle est autorisée pour les véhicules des personnes détentrices d’une carte d’invalidité, les personnes ayant une autorisation pour raison médicale ainsi que les personnes d’au moins 70 ans.
Les autorisations délivrées par le Conservateur du Cimetière sur présentation d’un certificat médical sont valables pour un an. Celles délivrées aux personnes d’au moins 70 ans ou aux personnes handicapées ont une validité permanente. Les personnes ainsi autorisées ne peuvent circuler qu’aux horaires d’ouverture du bureau, à l’exception des jours fériés, veille des Rameaux et de la Toussaint ainsi qu’en cas exceptionnel.
En ce qui concerne les demandes ou renouvellements de concession, demandes de travaux, etc, veuillez adresser vos courriers à Madame le Maire.
Madame le MaireHôtel de Ville
2, place Saint-Rémy
54300 Lunéville
Obsèques : des devis applicables aux prestations fournies par les opérateurs funéraires sont consultables en Mairie, service Etat civil.
Ouverture des portes
- Du 1er lundi ouvrable de novembre au 1er lundi ouvrable d’avril : 9h30-17h (dès 9h, les samedis, dimanches et jours fériés)
- Reste de l’année : 7h30-19h
Ouverture du bureau
- du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h
- samedi : 9h – 12h
14 rue Viox
54300 Lunéville
Tél/Fax : 03.83.74.37.69
cimetiere@mairie-luneville.fr
Recensement militaire
Tout jeune Français qui a 16 ans doit se faire recenser.
L’attestation de recensement est indispensable pour être convoqué(e) à la Journée Défense et Citoyenneté mais, également, pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (baccalauréat, permis de conduire auto et moto, concours de la fonction publique). Elle sera demandée pour l’inscription scolaire de tous les élèves à partir de 16 ans.
De plus, le recensement sert de base à l’inscription d’office sur les listes électorales pour les jeunes gens atteignant 18 ans.
Les Français(es) non recensé(e)s dans les délais légaux peuvent régulariser leur situation, à tout moment jusqu’à 25 ans, en effectuant volontairement la démarche.
En se rendant à la mairie de son domicile ou en effectuant la démarche en ligne sur servicepublic.fr
Pièces à fournir : pièce d’identité et livret de famille des parents.
Une attestation de recensement sera remise. Ce document est à conserver. Seules des photocopies devront être délivrées aux organismes demandant l’attestation. En cas de perte, aucun duplicata ne sera délivré en mairie. Seul le Bureau du Service National pourra le faire.
Ne sont pas concernées par le recensement les personnes âgées de plus de 25 ans ainsi que celles ne possédant pas la nationalité française.
Journée défense et citoyenneté
La journée défense et citoyenneté (JDC) est une journée d’information sur les droits du citoyen, ses devoirs et le fonctionnement des institutions. La JDC fait suite au recensement militaire (ou “recensement citoyen”). Vous devez y participer avant votre 18e anniversaire (ou avant votre 25e anniversaire dans certains cas). La date et le lieu de votre JDC sont indiqués dans l’ordre de convocation que vous recevrez.