Ville de Lunéville

Mentions légales

Ce site est le site internet officiel de la Ville de Lunéville.

Mairie de Lunéville
Hôtel de Ville
2 place Saint Rémy
54300 Lunéville
Tél: 03.83.76.23.00
contact @ mairie-luneville.fr

Directeur de publication : Catherine PAILLARD, Maire de Lunéville.
Conception graphique : Service Communication – Ville de Lunéville
Crédits photographiques : Service Communication – Ville de Lunéville

L’usage de ce site web est régi par la loi française à l’exception de toute autre législation.

Ville de Lunéville 2020 – Tous droits réservés

Propriété intellectuelle

Le présent site est la propriété de la ville de Lunéville, qui en est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les photographies, textes, images, séquences vidéos ou non ainsi que toutes oeuvres intégrées dans le site sont la propriété de la ville de Lunéville ou de tiers ayant autorisé la ville de Lunéville à les utiliser. La reproduction, sur un support papier ou informatique, du site est autorisée sous réserve qu’elle soit strictement réservée à un usage personnel, excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’informations, et qu’elle soit conforme aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. A l’exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des contenus qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de la ville de Lunéville, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

Formulaire de contact

L’utilisateur de ce site est informé que le formulaire ne constitue pas une réservation ou un payement en ligne. Il permet essentiellement d’établir un contact par courriel avec la Mairie. Toute demande sera prise en compte dès réception du courriel et fera l’objet d’une réponse dans les meilleurs délais.
Les messages sont réceptionnés par les agents municipaux des services concernés par la demande, le temps de traitement du dossier. Ils sont ensuite supprimés.

Vos droits

Conformément à la Loi Informatique et Libertés modifiée ainsi qu’aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous bénéficiez :

  • d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des informations vous concernant
  • du droit à la portabilité de vos données
  • du droit à la limitation d’un traitement vous concernant
  • du droit, pour motifs légitimes de vous opposer à ce que vos données fassent l’objet d’un traitement

Tout exercice de ces droits peut s’effectuer sur simple demande en vous adressant au service communication. Un justificatif d’identité sera requis pour toute demande d’exercice de ce droit.

Pour aller plus loin

Si vous souhaitez plus d’informations sur la protection des données personnelles et vos droits en la matière, vous pouvez :