La Ville va organiser une enquête publique pour le déclassement d’une portion de la rue Emile Fischer. Cette enquête va se dérouler du 20/02 au 07/03.
Consultez les documents :
Affiche Avis d’enquête publique
Arrêté du Maire
Actuellement la rue Emile Fischer, appartenant au domaine public communal, passe entre la caserne et la parcelle de l’ancienne usine Fischer qui va être rétrocédée à l’armée. Afin d’assurer une continuité foncière entre ces terrains, la commune souhaite désaffecter et déclasser une portion de cette rue. Conformément au Code général de la propriété des personnes publiques et préalablement à toute cession, il convient de désaffecter ce bâtiment à l’usage du public et de prononcer son déclassement du domaine public. Une enquête publique, nécessaire au déclassement de ce domaine public, va donc être conduite.
Retrouvez le descriptif du projet en cours sur le site Fischer ICI
MAJ au 20 février 2025 :
Consultez le dossier d’enquête : Dossier déclassement rue Emile Fischer avec annexes