Ville de Lunéville

POLITIQUE
DE LA VILLE

Présentation du service municipal Politique de la Ville et ses actions.

La Politique de la Ville a pour but de lutter contre toutes les formes d’exclusion dans les quartiers.

C’est une politique qui s’appuie sur les dispositifs de droit commun de l’État et les actions des collectivités locales.
Elle dispose également d’outils d’intervention qui lui sont propres : il s’agit principalement du Contrat Urbain de Cohésion sociale, du Contrat de Ville dénommé “Engagements Quartiers 2030” et du Contrat Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.

Le service municipal de Politique de la Ville : MAIRIE ANNEXE
Mairie Annexe
46 rue Ernest Bichat
54 300 LUNÉVILLE
Tél. : 03 83 76 48 50

La Mairie annexe a été créée afin de faciliter l’accès des habitants des quartiers Sud de la commune à un certain nombre de services tels que le Service État Civil de la Mairie, le Service Municipal de la Politique de la Ville, le bureau de médiation ou une agence postale communale. Des permanences sont également assurées par  la CAF, le CIDFF, l’Armée de terre, de l’air, la Banque de France, le Dispositif de Réussite Educative, Entraide Chômeurs. Des conciliateurs accueillent aussi les habitants sur rendez-vous.

Horaires d’ouvertures de la Mairie annexe :
du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi)

Services à la population uniquement le matin (portail famille, inscription scolaire, inscription sur liste électorale, photocopies, fax, tickets jeunes.)
Pemanenciers le matin et l’après-midi (CAF, Dispositif de réussite éducative, OPH…).

France Services 

Depuis 2021, la Mairie annexe est labellisée ‘France Services’, permettant à tous les citoyens de pouvoir effectuer ses démarches auprès de 9 partenaires publics : La Poste, Pôle Emploi, la CAF, la CNAM (assurance maladie), la CNAV (assurance vieillesse), la MSA, le Ministère de la Justice, le Ministère de l’Intérieur, la Direction des finances publiques.

Permanences

Bureau de médiation
Le bureau de médiation de la vie des quartiers vous aide dans vos démarches et dans votre vie quotidienne. Il est l’interface entre les habitants, les associations, les structures locales et les services municipaux.

Permanences sur rendez-vous au 03 83 76 48 50 ou par mail : nbouchra @ mairie-luneville.fr

– Agence postale communale
Du lundi au vendredi : 8h30 à 11h30

– Agence d’information logement (ADIL)
Le 3e mardi du mois : 9h30 à 11h30 (sur rendez-vous au 03.83.27.62.72)

Armée de l’Air, bureau d’informations
Les 1er et 3e mercredi du mois (avec ou sans rendez-vous) : 10h – 12h

– Armée de Terre
Le 2e mercredi du mois (avec ou sans rendez-vous) : 13h30 – 16h30
Tél. : 03 83 77 25 25

– 53e RT
Dernier mercredi du mois : 14h à 16h (sans rendez-vous).

– Banque de France
1 mardi sur 2 : 8h45 – 12h / 13h30 – 16h15 (sur rendez-vous)
Tél. : 03 83 34 37 19
www.banque-france.fr

Centre d’informations sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF)
Mardi : 9h – 12h (avec ou sans rendez-vous)
Tél. : 03 83 74 21 07

Conciliateurs de justice
MM. Ducret, Picot, Petit et Mme Stibling
Sur rendez-vous, à l’Antenne de Justice
Tél. : 03 83 71 23 60
– CNL (Confédération Nationale du Logement)
Jeudi : 9h-12h sans rendez-vous

– Dispositif de Réussite Educative (DRE)
Mardi et jeudi de 9h30 à 12h et 13h30 à 16h30, vendredi de 8h à 12h
Tél. : 06 88 26 80 70

– Entr’aide Chômeurs
Mercredi : 9h – 12h (sans rendez-vous)

– UFC Que Choisir
Lundi : 13h45 – 16h30
Renseignements et prise de rdv (facultatif) :
https://nancy.ufcquechoisir.fr

Le Contrat de Ville de Lunéville

La politique de la ville est une politique de cohésion urbaine et de solidarité, nationale et locale, au bénéfice des quartiers (urbains) défavorisés et de leurs habitants. « La politique de la ville a pour but de réduire les écarts de développement au sein des villes. Elle vise à restaurer l’égalité républicaine dans les quartiers les plus pauvres et à améliorer les conditions de vie de leurs habitants, qui subissent un chômage et un décrochage scolaire plus élevés qu’ailleurs, et des difficultés d’accès aux services et aux soins, notamment. »

La nouvelle contractualisation appelée « Engagements Quartiers 2030 » a été signée officiellement par tous les partenaires le 26 mars 2024. Depuis cette date, ce sont de nouveaux objectifs et thématiques qui doivent être envisagés par les porteurs.

Elle s’inscrit dans le cadre légal préexistant, à savoir celui de la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 qui est à l’origine de la création des « contrats de ville » (2015-2023).

Il s’agit d’un contrat « unique » qui vise à rassembler tous les contrats en lien avec le territoire (par exemple : cités éducatives, abattement TFPB, dotation politique de la ville, action de la BPI sur l’entrepreneuriat, etc.).

La mobilisation du droit commun reste un enjeu majeur de ce contrat.

« Engagements Quartiers 2030 » : un contrat signé pour la période 2024-2030.

Il s’agit d’un contrat organisé en deux temps, soit deux périodes de 3 ans afin de permettre l’ajustement des contenus après les élections municipales de 2026. L’année 2027 permettra un bilan intermédiaire visant à réinterroger les priorités initiales.

Ce contrat repose sur les enjeux suivants :

    • La prise en compte des réalités territoriales (dans une logique d’élaboration de projets de territoire). Il faut partir des singularités de chaque quartier, être au plus proche des habitants et de leurs attentes et avoir un principe d’adaptation au territoire.
    • La mobilisation et la participation des habitants.
    • Des priorités resserrées qui articulent attentes et besoins des habitants et enjeux de politiques publiques de l’État au nombre de quatre : emploi, transitions, émancipation, sécurité.

Si la mise en place des conseils citoyens était une obligation dans le cadre des contrats de ville, la philosophie qui prévaut dorénavant est de recourir à différentes formes de participation.

L’idée est de concentrer le contrat (et donc les moyens) de la politique de la ville et ceux des partenaires sur quelques priorités articulant les enjeux identifiés sur les territoires et les priorités gouvernementales qui sont au titre de quatre :

    • L’emploi (formation, insertion, emploi et entrepreneuriat…)
    • Les transitions (santé, numérique, écologie…)
    • L’émancipation (réussite éducative, sport, culture, lutte contre les discriminations…)

La sécurité (laïcité, citoyenneté, valeurs de la République).

Thématiques et axes transversaux

Cette nouvelle version du contrat de ville pour la période 2024-2030 se compose de 8 thématiques et de 5 axes transversaux.

Thématiques :

    • Sécurité/Tranquillité publique/Prévention
    • Accès aux droits/Citoyenneté/Apprentissage des fondamentaux
    • Mobilités
    • Parentalité/Petite enfance/Education
    • Loisirs/Culture/Sports
    • Santé/Santé mentale
    • Emploi/Insertion/Formation/Orientation
    • Cadre de vie/Environnement

Axes transversaux :

    • Co-construire des projets partenariaux et mutualiser les moyens
    • Entendre et prendre en compte la parole des habitants dans la gouvernance et lors de la construction des projets
    • Développer de nouveaux modes de communication et d’action, notamment d’aller vers, dans le but de toucher les publics les plus éloignés
    • Favoriser les mixités afin de lutter contre toutes les formes de discriminations
    • Accompagner les habitants en dehors de leur environnement pour encourager leur mobilité psychologique

Contrat de Ville – Engagements Quartiers 2030 – Ville de Lunéville

Contrat de ville de Lunéville – Engagements quartiers 2030 – APPEL A PROJETS 2025

Appel à projets du Contrat de Ville 2025 :

ÉTAPES

CALENDRIER

Diffusion de l’appel à projets

12 décembre 2024

Présentation des projets aux référents de l’AAP (cf. Annexe 3)

Obligatoire préalablement au dépôt sur Dauphin, rendez-vous à prendre auprès du service politique de la ville – Ville de Lunéville

Plusieurs plages horaires vous seront proposées, ces entretiens d’une heure maximum par structure vous permettront de brièvement présenter les objectifs de vos projets.

Les 21 et 23 janvier 2025 sur rendez-vous.

Saisie des dossiers sur « Dauphin »
La procédure de dépôt des dossiers est disponible en Annexe 1 du présent appel à projets ainsi la fiche indicateurs en cas de reconduction de l’action en Annexe 4.

Du 12 décembre 2024 au 16 février 2025

Instruction des dossiers

Au fil des dépôts jusqu’au comité de pilotage

Comité de pilotage validant la programmation 2025

Mars 2025 (date à déterminer)

Information et notification aux porteurs de projets

Avril-Mai 2025

Justification des actions subventionnées en 2024
Saisie des bilans sur « Dauphin »

Les actions financées en 2024, reconduites ou non en 2025, doivent obligatoirement faire l’objet d’un compte rendu financier qui devra être saisi sur DAUPHIN avant le 30 juin 2025.

Dispositif de Réussite Educative

Ce dispositif apporte une aide et un soutien personnalisés aux enfants et adolescents âgés entre 2 et 18 ans, qui résident sur les territoires de la politique de la ville (QPV) et qui rencontrent des difficultés passagères ou durables dans leur parcours éducatif. Il peut aussi aider leurs parents en s’adaptant à la situation particulière de chacun.

Dans le cadre d’un projet global et individualisé, diverses actions sont proposées.

Exemples : soutien à la scolarité, soutien à la parentalité, faciliter l’accès à la culture et aux activités sportives et socio-culturelles, prises en charge médicales (orthophonie, ophtalmologie)…

FONCTIONNEMENT

Une équipe composée de professionnels de différents domaines (enseignants, travailleurs sociaux, professionnels de santé) se réunit pour évoquer les problématiques rencontrées par l’enfant ou l’adolescent. Toutes les personnes présentes doivent respecter la confidentialité des informations échangées.

Lors de cette rencontre, des propositions d’actions sont effectuées.

Ensuite, ces propositions sont discutées avec la famille, dont l’adhésion et celle de l’enfant sont indispensables.

Un contrat est ensuite signé et l’enfant démarre un parcours qui peut durer jusque 24 mois.

Des échanges réguliers ont lieu avec les parents et les partenaires afin de faire évoluer le projet si besoin. Les parents occupent une place double : ils sont à la fois partenaires dans les actions qui sont mises en place et peuvent également être bénéficiaires d’actions et d’aides.


COORDONNÉES DU PRE

Programme de Réussite Éducative
Coordinateur : Adrien CLAUDEL       
Mairie annexe
46, rue Ernest Bichat
54300 Lunéville
Tél : 03 83 76 23 40 / 06 88 26 80 70

aclaudel@mairie-luneville.fr

Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (C.L.S.P.D)

Conformément aux mesures prévues par la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, les communes de plus de 10 000 habitants et les communes comprenant une zone urbaine sensible sont dans l’obligation de créer un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (C.L.S.P.D).

Présidé par le Maire, le C.L.S.P.D est l’instance de coordination locale de tous les acteurs de la prévention et de la sécurité avec pour objectif de les rassembler et de les faire réfléchir ensemble pour aboutir à un programme d’actions et à une évaluation.

Il assure l’animation et le suivi du Contrat Local de Sécurité lorsque le Maire et le Préfet, après consultation du Procureur de la République et avis du conseil, ont estimé que l’intensité des problèmes de délinquance sur le territoire de la commune justifiait sa conclusion.

Il est consulté sur la définition, la mise en œuvre et l’évaluation des actions de prévention de la délinquance prévues dans le cadre de la contractualisation entre l’Etat et les collectivités territoriales en matière de politique de la ville.

Il se réunit à l’initiative de son président en formation plénière au moins une fois par an.

Il est informé au moins une fois par an par le Préfet des caractéristiques de l’évolution de la délinquance dans la commune” (Décret du 23 juillet 2007).

Des groupes de travail opérationnels, thématiques sont mis en place, permettant d’associer différents partenaires.

La Mairie Annexe labellisée FRANCE SERVICES

La Ville de Lunéville a reçu, le 8 juillet 2021, le label France Services, il s’agit d’un nouveau modèle d’accès aux services publics pour les Français. Il vise à permettre à chaque citoyen quel que soit l’endroit où il réside, en ville ou à la campagne, d’accéder aux services publics et d’être accueilli dans un lieu unique, par des personnes formées et disponibles, pour effectuer ses démarches du quotidien (via internet notamment).

Pour répondre aux exigences de ce nouvel outil, les agents municipaux de la Mairie Annexe ont été formés en juin dernier pour pouvoir assurer l’ensemble des services à la population auprès des 9 partenaires France Services, à savoir : La Poste, Pôle emploi, Cnaf, Cnam, Cnav, MSA, ministères de l’Intérieur et de la Justice, Direction générale des finances publiques. 

Vous pouvez désormais vous adresser en mairie annexe, labellisée France Services, pour être accompagné dans vos démarches du quotidien en lien avec ces 9 partenaires.
luneville@france-services.gouv.fr