ARCHIVES MUNICIPALES

La consultation des documents d’archives est gratuite et se fait exclusivement en salle de lecture. Chaque lecteur doit être inscrit, sur présentation d’une pièce d’identité avec photographie en cours de validité. L’inscription est valable pour l’année civile en cours.
Consulter le règlement de la salle de lecture.

Les délais de libre communicabilité des archives publiques sont fixés par la loi (Code du patrimoine, articles L. 213-2 à 8, loi n°78-753 modifiée portant diverses mesures d’amélioration des relations entre les administrations et le public et la loi n°2000-321relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations).

Le Code du patrimoine pose un principe général : les archives publiques sont communicables de plein droit (art. L 213-1). Il précise également que, par dérogation à ce principe, certaines catégories d’archives publiques ne sont communicables de plein droit qu’au terme d’un délai déterminé (art. L 213-2), en particulier ceux mettant en cause la vie privée des individus et la sûreté de l’État.
Si vous souhaitez consulter des documents avant qu’ils soient librement communicables, des autorisations de consultation des documents peuvent être accordées grâce à la procédure de dérogation prévue par la loi. Cette dérogation (téléchargement à la fin du paragraphe) sera instruite par le service des Archives municipales et accordée par le ministre de la Culture après avoir recueilli l’avis du service versant (Code du patrimoine, L 212-2).

Une autorisation de consultation par dérogation est accordée à une personne nommément désignée et pour une liste définie de documents.
Consulter le formulaire de dérogation

Selon le Code du patrimoine livre II art. L 211-1, les archives se définissent comme l’ensemble des documents, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l’exercice de leur activité.

La conservation des archives est organisée dans l’intérêt public (Code du patrimoine livre II art. L 212-2) tant pour les besoins de la gestion et de la justification des droits des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, que pour la documentation historique de la recherche.

– Les archives anciennes (avant 1790) –

Le fonds ancien comprend les archives de l’administration communale antérieures à 1790. Ces documents d’archives sont répartis en neuf séries thématiques cotées de AA à II.
Consulter le cadre de classement archives anciennes
Consulter l’inventaire des archives anciennes

– Les archives modernes (1790-1982) –

Le fonds des archives modernes est constitué des documents produits par les différents services municipaux de 1790 à 1982. Ces documents d’archives sont classés et cotés en dix-huit séries thématiques de A à S.
Consulter le cadre de classement archives modernes

– Les archives contemporaines (à partir de 1983) –

Le fonds des archives contemporaines est classé par versements et non plus en séries, contrairement aux fonds anciens et modernes.
Les archives contemporaines sont classées dans la série W. L’ensemble des services municipaux de la ville de Lunéville alimentent cette série.
De caractère administratif, ces documents sont d’une très grande variété.

– Les archives de l’hôpital –

Consulter l’inventaire des archives de l’hôpital

– Les archives privées –

La loi définit les archives privées comme toutes les archives n’étant pas publiques. Les archives privées concernent donc un vaste domaine.
Les fonds d’archives privées entrent dans les services publics d’archives par le biais de modalités juridiques variées: don, achat, legs, dépôt, dation.

– Le fonds documentaire –

Le public trouvera, en salle de lecture, des ouvrages relatifs à la généalogie, à la paléographie, à l’histoire locale et nationale.
Les lecteurs pourront aussi approfondir leurs connaissances avec les travaux des étudiants et des chercheurs mis à leur disposition.
Les ouvrages sont en libre consultation. Cependant, ils ne peuvent pas être empruntés.

Vous êtes un particulier ou une personne morale (syndicat, association, entreprise, parti politique) et vous désirez que vos archives laissent une trace dans la mémoire locale. Vous pouvez contribuer à l’enrichissement et à la mise en valeur du patrimoine lunévillois en nous remettant vos documents tels que des journaux, des affiches, des photographies, des cartes postales, etc.

Vous pourrez confier vos documents, concernant Lunéville, au service des Archives municipales soit par don, dépôt, legs ou dation.

– Un don –

Le don est la remise de documents ou de fonds dans un service d’archives. Cette remise résulte d’une cession de propriété par une personne privée, physique ou morale, faite à titre gratuit et sanctionnée par un acte écrit si possible dans les formes juridiques. Les archives reçoivent aussi des dons manuels par simple remise matérielle des archives concernées. Un don peut être assorti de conditions quant à la communicabilité et la reproduction des documents. Les conditions de communication doivent être clairement spécifiées par le propriétaire.
Télécharger un modèle de lettre d’intention de donation

– Un dépôt –

Le dépôt est la procédure par laquelle la conservation matérielle et la gestion d’archives sont confiées à un service d’archives public à titre temporaire et révocable, sans transfert de propriété. La personne physique ou morale concluant un contrat de dépôt avec un service d’archives est appelé déposant. Le contrat de dépôt est une convention conclue entre un propriétaire d’archives et un service d’archives. Le propriétaire d’archives confie pour une durée déterminée la conservation de ses archives et énumère le cas échéant les clauses relatives à leur communication et leur reproduction.
Télécharger un modèle de contrat de dépôt

– Un legs –
Le legs est la remise de documents dans un service d’archives consistant en un don de documents résultants de l’exécution d’un testament. Le donateur fait figurer dans un testament olographe (écrit en entier, daté et signé de la main du testateur), authentique ou secret, le legs qui devient effectif à sa mort.

– Une dation –
La dation est la procédure juridique par laquelle des biens culturels (entre autres des documents ou des fonds d’archives) sont acceptés par l’État en paiement d’obligations fiscales.

Afin que vous puissiez entreprendre au mieux vos recherches, les notions abordées ci-dessous vous permettront d’appréhender la constitution et la conservation des fonds d’archives.

L’un des principes fondamentaux en archivistique est celui du respect des fonds. Celui-ci consiste à respecter le classement des documents en fonction de leur origine ou de leur producteur. Le respect des fonds implique trois autres notions, qui sont :

– Le respect de la provenance : on ne mélange pas des fonds de provenance différente ;

– Le respect de l’intégrité des fonds : on ne rajoute rien, on ne soustrait rien ;

– Le respect de l’ordre originel des dossiers : lorsqu’il est possible de le conserver ou de le reconstituer.

Le respect de la provenance implique que le classement des fonds d’archives dépendent de l’organisme qui a produit les documents.
Cela signifie que vous ne trouverez pas au service des archives municipales de collections sur un thème précis, contrairement aux centres de documentation.
Vous pourrez donc consulter les dossiers tels qu’ils ont été produits par les services, au fur et à mesure de leur activité.

– Sur les traces de vos ancêtres –

Quelles sont mes origines ? Qui étaient mes ancêtres ? Quels métiers exerçaient-ils ?
Ces questions pourront vous mener à entreprendre votre généalogie.
Vous pouvez télécharger le guide des ressources “Sur les traces de vos ancêtres” ci-dessous afin de découvrir les documents consultables aux archives municipales pouvant vous aider dans le cadre de vos recherches.

– A l’école des archives –

C’est quoi au juste les archives ?
Pour répondre à cette question, les Archives municipales proposent des visites de classes pour découvrir les missions du service ainsi que les documents qui retracent l’histoire de la ville de Lunéville.

Au cours de cette visite, des activités ludiques et pédagogiques vous seront proposées :
• le jeu des paléographes en herbe ;
• la p’tite expo ;
• un vrai trésor… ! : la visite d’un magasin d’archives

Sans oublier que tout au long de l’année, vous pouvez utiliser des questionnaires réalisés par le service à l’intention des élèves d’école primaire (CM1, CM2).

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le service des Archives municipales au 03 83 74 49 22 ou par courriel : archives@mairie-luneville.fr

– Le petit plus pour le classement de vos archives personnelles –

Combien de temps devez-vous conserver vos archives personnelles ? Quelle est la durée de conservation des documents tels que les contrats d’assurance habitation, les factures, les relevés de compte, les contrats de location, les impôts ou encore les bulletins de salaires ?

Pour répondre à ces questions, vous pouvez consulter le site servicepublic.fr à l’adresse suivante : vosdroits.service-public.fr/F19134.xhtml
Vous y trouverez une liste de documents et leur durée de conservation. Les papiers à conserver sont déclinés en neuf domaines : assurance, voiture, banques, famille, logement, impôts et taxes, travail, santé et papiers d’une personne décédée.