Par arrêté préfectoral du 18 septembre 2020, le préfet de Meurthe-et-Moselle a ordonné l’ouverture d’une enquête publique de 33 jours consécutifs, du mardi 13 octobre 2020 au samedi 14 novembre 2020 inclus, portant sur la demande de déclaration d’utilité publique, formulée par l’Etablissement Public Foncier de Lorraine (EPFL), des travaux nécessaires à la réalisation de la ZAC dite « TRAILOR » située sur le territoire des communes de Lunéville et de Moncel-lès-Lunéville.
L’enquête publique se déroulera dans les mairies de Lunéville et de Moncel-lès-Lunéville ainsi qu’au siège de la communauté de communes du territoire de Lunéville à Baccarat
Le dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique peut être consulté par le public pendant toute la durée de l’enquête selon les modalités suivantes :
- aux jours et heures d’ouverture au public
> de la mairie de Lunéville (du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30),
> de la mairie de Moncel-lès-Lunéville (le lundi de 16h15 à 18h00, le mercredi de 10h00 à 11h30, le jeudi de 17h00 à 19h00)
> et au siège de la communauté de communes du territoire de Lunéville à Baccarat (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30),
> ainsi que lors des permanences assurées par le commissaire enquêteur selon les modalités précisées ci-après ;
- sur le site internet de la Préfecture de Meurthe-et-Moselle à l’adresse suivante : https://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr (Rubriques « Politiques publiques » – « Enquêtes et consultations publiques » – « Enquêtes publiques » – « Liste des enquêtes publiques en cours ») ;
Lieux et date des permanences du commissaire enquêteur :
> Mairie de Lunéville
lundi 19 octobre 2020 16h30 à 18h30
vendredi 30 octobre 2020 16h30 à 18h30
lundi 19 octobre 2020 16h30 à 18h30
vendredi 30 octobre 2020 16h30 à 18h30
> Mairie de Moncel-lès-Lunéville
jeudi 5 novembre 2020 17h00 à 19h00
jeudi 5 novembre 2020 17h00 à 19h00
> Siège de la communauté de communes du territoire de Lunéville à Baccarat samedi 14 novembre 2020 10h00 à 12h00
Le public devra veiller au respect du protocole sanitaire mis en place par les communes de Lunéville, de Moncel-lès-Lunéville et par la communauté de communes du territoire de Lunéville à Baccarat et devra notamment respecter les consignes suivantes :
• se munir d’un masque ;
• se munir d’un masque ;
• se désinfecter les mains avant de consulter le dossier et/ou le registre d’enquête ;
• se munir d’un stylo en vue de consigner ses observations sur le registre d’enquête ;
• respecter les règles de distanciation sociale.